Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par :
Communauté de communes Fumel Vallée du Lot
34 avenue de l’usine
47500 Fumel
Tél : 05.53.40.46.70
Courriel : communication@cc-fumelois.fr

2. Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

la gestion des contributions et participations des usagers dans le cadre des démarches participatives ;
la réponse aux demandes d’informations transmises via les formulaires de contact ;
la production de statistiques de fréquentation anonymisées pour l’amélioration du service.

3. Base légale du traitement

Ces traitements sont fondés sur :

l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la collectivité (article 6-1 e du RGPD) ;
ou, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies ou certaines données facultatives).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot et à ses prestataires techniques (hébergeur, prestataires numériques), dans le strict cadre de leurs missions.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès et de rectification de vos données ;
droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
droit d’opposition et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Communauté de communes Fumel Vallée du Lot
34 avenue de l’usine, 47500 Fumel
ou par courriel à :
communication@cc-fumelois.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et statistiques de fréquentation

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos préférences lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment refuser les cookies non essentiels ou les supprimer depuis les paramètres de votre navigateur.